AR2026-44 Permission de voirie SADER 16 Rue Marquise de Sévigné
AR2026-43 Désignation correspondant Incendie et secours-tampon
AR2026-42 Nomination des membres du conseil d’administration du CCAS-tampon
AR2026-41 Permission de voirie VEOLIA Rue Marquise de Sévigné
AR2026-40 VEOLIA – Plan de déviation
AR2026-40 Police de la circulation VEOLIA Rue Marquise de Sévigné
AR2026-39 Police de la circulation Colas Rue Hubert Reeves
AR2026-38 Police de la circulation Orange 17 Rue Normand d’Etrelles
AR2026-37 Permission de voirie Orange 17 Rue Normand d’Etrelles
AR2026-36 Police de la circulation SEE YOU SUN Aire de covoiturage Piquet
AR2026-35 Permission de voirie SADER 6 Impasse des Pêchers
AR2026-34 SADER – Police de la circulation 6 Impasse des Pêchers
AR2026-32 Délégations de fonction au 5ème adjoint- J.LAMBERT-tampon
AR2026-31 Délégations de fonction à la 4ème adjointe – E.RICOU-tampon
AR2026-30 Délégations de fonction au 3ème adjoint- M. SPETEBROOT-tampon
AR2026-29 Délégations de fonction à la 2ème adjointe – S.SAVATTE-tampon
AR2026-28 Délégations de fonction au 1er Adjoint – L.FESSELIER-tampon
AR2026-27 PIGEON TP – Police de la circulation Piquet Woodpark
AR2026-26 VEOLIA EAU – Police de la circulation La Motte Gérard
AR2026-25 Permission de voirie SARL ROULIN Charpente 13 Rue Marquise de Sévigné
AR2026-24 Roulin- Police de la circulation 13 rue Marquise de Sévigné
AR2026-22 SANTERNE BRETAGNE – Police de la circulation Le Haut Pont Thébault
AR2026-21 EGTS – Police de la circulation déploiement fibre
AR2026-20 RENOUX – Plan de déviation
AR2026-20 RENOUX – Police de la circulation 16 rue Marquise de Sévigné
AR2026-19 Permission de voirie Orange 34 Bis Rue Normand d’Etrelles
AR2026-18 Permission de voirie Orange 17 Rue Normand d’Etrelles
AR2026-16 DAG TELECOM – Arrêté maintenance telecom pour Sogetrel
AR2026-15 Police de la circulation SEE YOU SUN Aire de covoiturage Piquet
AR2026-14 Permission de voirie SADER Dronié
AR2026-13 Police de la circulation SADER Dronié
AR2026-12 Permission de voirie SADER 3 Rue des Saulniers
AR2026-11 Police de la circulation SADER 3 Rue des Saulniers
AR2026-09 Police de la circulation Le Grand Roland MSV
AR2026-08 SDE- Arrêté permanent maintenance éclairage 2026
AR2026-07 Permission de voirie SADER Rue du Champ Blanc
AR2026-06 Police de la circulation Rue du Champ Blanc SADER
AR2026-01 Police de la circulation Rue Cap Guérault et Rue Champ Blanc PIGEON
AR2025-88 Ouverture ERP Intermarché-tampon
AR2025-87 Permission de voirie PLANCHAIS PA Haut Montigné
Note de présentation projet arrêté préfectoral La Valière
2020/24 Arrêté Municipal portant Réglementation de l’Aire de la Prévalaye mai 2020 PDF – 410.4 ko
2015/14 Arrêté Municipal Règlement de l’Aire de la Prévalaye mai 2015 PDF – 973.9 ko
2014/32 Arrêté Municipal Ouverture au public salle omnisports futsal 2 novembre 2014 PDF – 43.4 ko
2014/17 Arrêté Municipal Ouverture d’un ERP Pole Enfance mai 2014 PDF – 45.2 ko