Règlements /arrêtés

 

AR2026-19 Permission de voirie Orange 34 Bis Rue Normand d’Etrelles

AR2026-18 Permission de voirie Orange 17 Rue Normand d’Etrelles

AR2026-16 DAG TELECOM – Arrêté maintenance telecom pour Sogetrel

AR2026-15 Police de la circulation SEE YOU SUN Aire de covoiturage Piquet

AR2026-14 Permission de voirie SADER Dronié

AR2026-13 Police de la circulation SADER Dronié 

AR2026-12 Permission de voirie SADER 3 Rue des Saulniers 

AR2026-11 Police de la circulation SADER 3 Rue des Saulniers 

AR2026-09 Police de la circulation Le Grand Roland MSV

AR2026-08 SDE- Arrêté permanent maintenance éclairage 2026

AR2026-07 Permission de voirie SADER Rue du Champ Blanc

AR2026-06 Police de la circulation Rue du Champ Blanc SADER

AR2026-01 Police de la circulation Rue Cap Guérault et Rue Champ Blanc PIGEON

AR2025-88 Ouverture ERP Intermarché-tampon

AR2025-87 Permission de voirie PLANCHAIS PA Haut Montigné

Note de présentation projet arrêté préfectoral La Valière

2020/24 Arrêté Municipal portant Réglementation de l’Aire de la Prévalaye mai 2020 PDF – 410.4 ko

2016/55 Arrêté Municipal Réglementation de la circulation route des Lacs “plateau surélevé” décembre 2016 PDF – 924.5 ko

2016/52 Arrêté Municipal Création deux emplacements stationnement pour les véhicules électriques ZA de la Vigne décembre 2016 PDF – 772.7 ko

2015 Avril Arrêté réglementant le feu en Ille-et-Vilaine en date du 20 avril 2015 mai 2015 PDF – 249.2 ko

2015/1 Arrêté Municipal Interdiction au + de 3.5 t voie communale la Haye de Monchouan mai 2015 PDF – 80.3 ko

2015/14 Arrêté Municipal Règlement de l’Aire de la Prévalaye mai 2015 PDF – 973.9 ko

2014/32 Arrêté Municipal Ouverture au public salle omnisports futsal 2 novembre 2014 PDF – 43.4 ko

2014/37 Arrêté Municipal Opposition au transfert de pouvoir à l’intercommunalité novembre 2014 PDF – 43.3 k

2014/39 Arrêté Municipal Interdiction stationnement en dehors de l’aire d’accueil des gens du voyage novembre 2014 PDF – 45.3 ko

2014/41 Arrêté Ouverture de la voie communale n°1 et n°12 après travaux LGV novembre 2014 PDF – 787.3 ko

2014/17 Arrêté Municipal Ouverture d’un ERP Pole Enfance mai 2014 PDF – 45.2 ko