Règlements /arrêtés

AR2025-89 Permission de voirie TPB La Loge

AR2025-88 Ouverture ERP Intermarché-tampon

AR2025-87 Permission de voirie PLANCHAIS PA Haut Montigné

AR2025-84 Permission de voirie – SADER Dronie

AR2025-83 SADER – Police de la circulation 15Bis Rue des Saulniers

AR2025-82 Permission de voirie SADER 15Bis Rue des Saulniers

AR2025-81 Permission de voirie TPB La Loge

Note de présentation projet arrêté préfectoral La Valière

2020/24 Arrêté Municipal portant Réglementation de l’Aire de la Prévalaye mai 2020 PDF – 410.4 ko

2016/55 Arrêté Municipal Réglementation de la circulation route des Lacs “plateau surélevé” décembre 2016 PDF – 924.5 ko

2016/52 Arrêté Municipal Création deux emplacements stationnement pour les véhicules électriques ZA de la Vigne décembre 2016 PDF – 772.7 ko

2015 Avril Arrêté réglementant le feu en Ille-et-Vilaine en date du 20 avril 2015 mai 2015 PDF – 249.2 ko

2015/1 Arrêté Municipal Interdiction au + de 3.5 t voie communale la Haye de Monchouan mai 2015 PDF – 80.3 ko

2015/14 Arrêté Municipal Règlement de l’Aire de la Prévalaye mai 2015 PDF – 973.9 ko

2014/32 Arrêté Municipal Ouverture au public salle omnisports futsal 2 novembre 2014 PDF – 43.4 ko

2014/37 Arrêté Municipal Opposition au transfert de pouvoir à l’intercommunalité novembre 2014 PDF – 43.3 k

2014/39 Arrêté Municipal Interdiction stationnement en dehors de l’aire d’accueil des gens du voyage novembre 2014 PDF – 45.3 ko

2014/41 Arrêté Ouverture de la voie communale n°1 et n°12 après travaux LGV novembre 2014 PDF – 787.3 ko

2014/17 Arrêté Municipal Ouverture d’un ERP Pole Enfance mai 2014 PDF – 45.2 ko

2014/15 Arrêté Municipal Ouverture au public des terrains de football mai 2014